Escroquerie à l’éolien domestique: trois ans de prison ferme requis pour l’ancien PDG
Cinq ans de prison, dont trois ferme, ont été requis mercredi à Orléans à l'encontre de l'ancien dirigeant de France Éoliennes dans une vaste affaire d'escroquerie portant sur la commercialisation d'éoliennes domestiques défectueuses qui a fait 600 victimes. Le procureur de la République Jean-Dominique Trippier, représentant le ministère public, a justifié sa demande de peine de prison ferme et non ...
CO2: 36 personnes en correctionnelle pour une fraude à la TVA record
Trente-six personnes ont été renvoyées en correctionnelle pour une escroquerie à la TVA à 385 millions d'euros sur le marché des quotas d'émissions de carbone, la plus importante mise au jour par la justice, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier. Trois juges d'instruction parisiens ont ordonné le 31 août un procès pour ce dossier, le plus gros ...
Fraude à 283 M EUR sur le marché du CO2: jusqu’à 8 ans de prison en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d'euros d'amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d'euros sur le marché des quotas d'émission de CO2. La cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine à ...
L’ex-oligarque Sergei Pougatchev demande une garantie de 6 milliards de dollars à la Russie
L'ex-oligarque critique du Kremlin Sergei Pougatchev a demandé lundi lors d'une audience arbitrale à Paris 6 milliards de dollars pour garantir une indemnisation partielle dans sa procédure contre la Russie, qu'il accuse d'avoir organisé le démantèlement de son empire financier, a-t-on appris de source proche du dossier. Naturalisé français en 2009, Sergei Pougatchev a poursuivi la Fédération russe en 2015 ...

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Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France
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Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe
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Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre
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Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou
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