Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’arrêté tarifaire éolien
Par décision du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 qui fixe les conditions d'achat préférentielles de l'électricité d'origine éolienne. Ce dernier était contesté par la fédération des associations "Vent de Colère !" et dix autres requérants. Mis en place dans le cadre d’une politique globale de ...

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