« Un manquement au devoir de vigilance pourrait engager la responsabilité civile du groupe auteur »
Dans cet entretien au Monde de l’Énergie, Hassan Ben Hamadi, Avocat associé chez Adlane Avocats, revient sur la décision de la Cour d'Appel de Paris du 18 juin 2024, jugeant recevables des actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF au nom du devoir de vigilance des grandes entreprises. Le Monde de l’Énergie —Quelle est la portée de ces ...
Durabilité : la directive CSRD déjà bien ancrée dans la législation française
Une tribune signée Adrien Fourmon, avocat associé du cabinet Jeantet.   La prise de conscience croissante de l’importance de la durabilité et de la responsabilité sociale des entreprises a conduit, dès 2014, à la publication de la directive Non Financial Reporting Directive, dite « NFRD », après des initiatives d’Etats Membres tels que la France avec la loi NRE de 2001, en ...
Projet de loi relative à la souveraineté énergétique : qu’en est-il ?
Une tribune signée Adrien Fourmon, avocat associé du cabinet Jeantet.   Transition énergétique, énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, voici différents objectifs que s’est fixée la France pour les années à venir. Si les idées sont bonnes, la stratégie pour atteindre ces objectifs est encore à discuter et fait débat : pour preuve, la courte ...
Biodéchets : de l’assiette à la chaudière
Une tribune signée Véronique Bel, directrice GRDF Centre-Ouest   Dernière ligne droite avant le tri des biodéchets pour tous…et la possibilité de produire du gaz vert. Dans quelques semaines, à compter du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. Ces biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle ...

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Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France
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Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe
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Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre
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Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou
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