Archives des plainte - Le Monde de l'Energie

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Union européenne : assurer un niveau satisfaisant de répression des infractions environnementales

Une tribune signée Anne Petitjean, avocate associée Real Estate et Jean-Baptiste Verlhac, avocat Real Estate au sein du Cabinet Herbert Smith Freehills à Paris. Le 11 avril 2024, le Parlement et le Conseil européens ont adopté la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal1. Cette directive remplace celle du 19 novembre 20082 qui, après ...

Publié le 25.06.2024 par Anne Petitjean

Afrique du Sud: l’Eglise organise une plainte contre les mines de charbon

L'Eglise catholique sud-africaine a annoncé mercredi avoir organisé et soutenir un recours collectif en justice contre les compagnies minières du pays au nom des mineurs de charbon atteints de maladies pulmonaires. La Conférence des évêques d'Afrique australe a déclaré dans un communiqué avoir déposé mardi une plainte en nom collectif auprès d'un tribunal du pays d'Afrique australe hautement dépendant du ...

Publié le 17.08.2023 par AFP

Plan climat « défaillant » de Shell: une plainte rejetée par la justice britannique

Une procédure lancée en début de l'année contre les plus hauts dirigeants du géant de l'énergie Shell pour leur gestion "défaillante" des risques du changement climatique a été rejetée par la justice britannique, a annoncé lundi l'ONG de défense de l'environnement ClientEarth. ClientEarth avait déposé en février devant la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles une action contre ...

Publié le 25.07.2023 par AFP

L’Etat poursuivi pour « inaction » en faveur des énergies renouvelables

Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus" d'accélérer concrètement le développement des énergies renouvelables, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Eolise, société d'ingénierie basée à Poitiers, avait adressé en octobre au gouvernement une demande listant des mesures réglementaires jugées nécessaires notamment pour accélérer les ...

Publié le 07.03.2023 par AFP

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Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France

Publié le 01.09.2023 par AFP

Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe

Publié le 01.09.2023 par AFP

Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre

Publié le 01.09.2023 par AFP

Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou

Publié le 01.09.2023 par AFP

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