Union européenne : assurer un niveau satisfaisant de répression des infractions environnementales
Une tribune signée Anne Petitjean, avocate associée Real Estate et Jean-Baptiste Verlhac, avocat Real Estate au sein du Cabinet Herbert Smith Freehills à Paris.   Le 11 avril 2024, le Parlement et le Conseil européens ont adopté la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal1. Cette directive remplace celle du 19 novembre 20082 qui, après ...
Algérie: 20 ans de prison contre un ex-ministre de l’Energie
Un tribunal algérien a confirmé mardi en appel la condamnation à 20 ans de prison ferme par contumace de l'ex-ministre de l'Energie Chakib Khelil, en poste pendant 10 ans sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, selon l'agence officielle APS. La Cour à Alger a condamné Chakib Khelil à 20 ans de prison et à deux millions de dinars (13.000 euros) d'amende. ...
Mensonge devant le Sénat: prison avec sursis et amende pour le pneumologue Michel Aubier
Le pneumologue Michel Aubier a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et à 50.000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 sur ses liens avec le groupe Total à des sénateurs qui enquêtaient sur la pollution de l'air. Il s'agit d'une peine plus lourde que celle requise par le parquet et hautement symbolique: c'est la première ...

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Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France
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Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe
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Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre
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Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou
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