Energies renouvelables: l’intérêt public majeur validé au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables, introduite dans la la loi d'accélération adoptée en février. La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN qui ont bataillé tout au long des débats contre les "nuisances" des éoliennes, mais aussi par les députés ...
Energies renouvelables: l’Assemblée rétablit une mesure clé pour réduire les recours
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi une disposition clé du projet de loi dédié aux énergies renouvelables pour réduire certains recours en justice, mais un malentendu a parasité les négociations entre le camp présidentiel et la gauche. Cet article 4 avait été supprimé en commission au grand dam du gouvernement. Il vise à reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) ...

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