Tarifs réglementés d’électricité: vers une baisse de 0,5% pour les ménages

Les tarifs réglementés de vente d’électricité devraient reculer de 0,5% pour les particuliers, mais augmenter de 1,1% pour les petits professionnels au 1er août, a préconisé vendredi la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

« Cette baisse de 0,5% pour les clients particuliers est notamment le résultat d’un effet technique, la fin du rattrapage des écarts constatés entre coûts et tarifs au titre de l’année 2012 », explique le régulateur.

En avril 2014, le Conseil d’Etat avait invalidé le plafonnement à 2% de la hausse des tarifs pour la période d’août 2012 à août 2013 décidé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Un rattrapage avait alors été notamment effectué sur la facture des clients qui étaient abonnés aux tarifs réglementés sur la période considérée.

Les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité sont calculés en additionnant les coûts de l’énergie, le coût d’acheminement de l’électricité et le coût de commercialisation. Ils sont traditionnellement réévalués tous les ans en août.

La CRE suggère aussi une hausse de 1,1% pour les clients petits professionnels, une catégorie qui concerne par exemple les artisans, les restaurants ou les salons de coiffure.

Le régulateur propose cette évolution des tarifs au ministère de la Transition écologique et à Bercy.

Les tarifs réglementés de l’électricité cohabitent depuis plus de dix ans avec des offres de marché à prix libre, proposées par EDF et des fournisseurs alternatifs.

Ils sont contestés par les concurrents d’EDF et plusieurs recours ont été déposés pour les supprimer. Le Conseil d’Etat a toutefois récemment validé leur principe, contrairement aux tarifs régulés de vente du gaz, jugés contraires au droit européen, et donc amenés à disparaître.
jmi/mhc/tq/LyS

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