L’autonomisation et l’élargissement de la marge de manœuvre des collectivités territoriales en matière de gestion énergétique est un des objectifs de la loi sur la transition énergétique. C’est dans cette optique que le Ministère de l’Écologie a décidé de lancer en septembre 2014 un appel à projets sur les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEP-CV). Les objectifs : financer des actions locales innovantes en matière d’économies d’énergie et décliner la transition énergétique à cette échelle. Après trois ans d’existence, l’heure est au bilan et à l’évolution pour le dispositif.

Un nouveau programme d’économie d’énergie

Le programme « Économies d’énergie dans TEP-CV », mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), est dorénavant opérationnel. Il a en effet été validé par un arrêté publié le 9 février dernier au Journal Officiel, confirmant ainsi l’avis positif émis par les membres du Conseil supérieur de l’énergie à la fin du mois de janvier.

Ce nouveau dispositif a été pensé comme un véritable programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans les TEP-CV de moins de 250.000 habitants. Il poursuit à ce titre un double objectif : il s’agit d’une part de favoriser les économies d’énergie au niveau du patrimoine des territoires engagés, et d’autre part d’informer et d’encourager les foyers de ces mêmes territoires à mettre en place des travaux d’économies d’énergie.

De nombreuses actions complémentaires d’économies d’énergie sont donc désormais éligibles pour la délivrance de certificats CEE : rénovation des installations d’éclairage public, travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage pour les bâtiments publics ou les habitations résidentielles individuelles, raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur, etc. Ces opérations devront être terminées d’ici la fin de l’année 2018.

Selon les termes de l’arrêté, le volume total de CEE délivré dans le cadre de ce programme ne pourra excéder les 25 TWh cumac (unité de mesure qui sert à évaluer la quantité d’énergie économisée grâce aux opérations mises en place).

Qu’est-ce qu’un TEP-CV?

Selon le Ministère de l’Environnement et de l’Énergie, un TEP-CV est « un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique ». En d’autres termes, il s’agit d’une collectivité territoriale qui s’est engagée à réduire ses besoins énergétiques afin de glisser vers un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus respectueux de l’environnement.

Un TEP-CV peut être vu comme une sorte de label qui désigne les territoires lauréats de l’appel à projets du même nom lancé en septembre 2014 par Ségolène Royal. Tous les types de collectivités et de groupements intercommunaux sont éligibles à l’appel à initiatives : communes, EPCI, pays, syndicats mixtes, parcs naturels régionaux et conseils départementaux. Au 1er janvier 2017, ces entités « exemplaires dans le cadre de la transition énergétique » étaient au nombre de 430.

Grâce à une aide financière de l’État dont le montant varie de 500.000 à 2.000.000 d’euros, chaque lauréat peut lancer son programme établi dans six domaines d’action prioritaires :  la réduction de la consommation d’énergie (travaux d’isolation des bâtiments publics, extinction de l’éclairage public après une certaine heure…), la réduction de la pollution atmosphérique et le développement des transports propres (achat de voitures électriques, développement des transports collectifs et du covoiturage…), le développement des énergies renouvelables (installation de panneaux solaires sur les équipements publics, création de réseaux de chaleur…), la préservation de la biodiversité (suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, développement de l’agriculture et de la nature en ville…), la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets (suppression des sacs plastiques, meilleur processus de recyclage…) et l’éducation à l’environnement (opération de sensibilisation dans les écoles, information des habitants…).

Un premier bilan en demi-teinte ?

Le 10 janvier dernier, le cabinet de conseil B&L a dévoilé un dossier baptisé « TEPC-CV : effet de levier ou rendez-vous manqué ? ». Basée sur l’analyse des 1.737 actions financées par les 2 premières tranches de l’appel à projet lancé en 2014, cette étude permet de dresser un premier bilan en demi-teinte du dispositif.

Selon les chiffres de B&L, les actions mises en place par les territoires lauréats devraient permettre de créer entre 500 et 1.000 emplois directs locaux tout en permettant d’éviter l’émission de 4.000 à 16.000 tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère chaque année. Le dispositif TEP-CV aura donc permis de freiner les émissions polluantes de la France tout en favorisant la croissance économique.

Les auteurs de l’étude déplorent en revanche un effet d’aubaine peu profitable sur le long terme. « Les critères d’éligibilité ont limité les possibilités d’utiliser les enveloppes attribuées pour financer des études préliminaires de cadrage des besoins du territoire, pourtant nécessaires. Les actions[mises en place] ont donc peu profité de l’effet de levier de l’appel à projets TEP-CV et ont peu favorisé l’innovation territoriale. Le cadrage de l’appel à projets a poussé les lauréats à proposer des actions déjà éprouvées en matière d’investissement dans la transition énergétique ».

Du côté de la typologie des lauréats, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont ceux qui ont le plus candidaté. Les communes et les parcs naturels régionaux n’ont pas manqué de soumettre leur programme d’actions innovantes, complétant ainsi le podium des entités postulantes.

En termes de répartition géographique, « c’est en région Nouvelle-Aquitaine qu’on retrouve le plus de territoires lauréats. C’est en Auvergne-Rhône Alpes que le plus de subventions ont été accordées pour des projets d’économies d’énergie pour des particuliers. La région Île-de-France mobilise le plus de financements sur le volet de la modernisation de l’éclairage public. Et la Normandie arrive en tête des montants mobilisés concernant le renouvellement des véhicules publics. Une quarantaine de projets sont financés en outre-mer ».

Les auteurs de l’étude estiment, pour conclure, que l’appel à projets TEP-CV a eu « le mérite de rendre audible la transition énergétique des territoires, tant d’un point de vue global avec des moyens mis en place par l’État qu’au niveau local en précipitant la réalisation d’actions ». Le dispositif peut cependant se résumer « à un effet d’aubaine pour des territoires déjà portés sur la question énergétique et qui trouvent là une source bienvenue de financement d’actions bien souvent déjà votées ».

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