Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte par la commission spéciale à l’Assemblée Nationale, celle-ci a introduit deux amendements visant à obliger les loueurs, sociétés de taxis et VTC à acquérir d’ici à 2020 au moins 10% de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc. Le projet de loi dans son ensemble sera examiné en séance publique par l’ensemble des députés le 1^er octobre 2014.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte (qui vise à diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles et de réduire de 40% les gaz à effet de serre d’ici à 2020) a été examiné jusqu’au 29 septembre par une commission spéciale formée par près de 70 députés. Cet examen a été l’occasion pour les membres de la commission d’adopter de nombreux amendements relatifs, par exemple, à l’économie circulaire dans le BTP ou au développement des énergies renouvelables.

Parmi les nombreux amendements adoptés par la commission spéciale figurent deux amendements visant à introduire plus de véhicules propres parmi les parcs automobiles des loueurs, taxis et VTC. L’objectif est que ces entreprises se dotent avant 2020 d’au moins 10% de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc.

Les loueurs constituent un levier important pour l’introduction de véhicules propres dans le parc automobile français, car ils renouvellent très régulièrement leurs véhicules et alimentent aussi par conséquent le marché de l’occasion. La mesure ne s’appliquera toutefois pas aux entreprises dont le parc est inférieur à dix véhicules.

Les textes adoptés par la commission adoptent une vision large du « véhicule propre », qui regroupent les véhicules « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, hybrides électriques, les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié, et les véhicules fonctionnant avec des carburants à haute teneur en biocarburants et définis par voie réglementaire ».

Le projet de loi est examiné à partir du 1^er octobre 2014 par l’ensemble des députés.

Crédit photo : Jean-Pierre Gallot