Transition énergétique : quels budgets pour les collectivités locales ?
A seulement quelques semaines de la présentation par le gouvernement du projet de budget 2017, les collectivités locales ont exprimé une nouvelle fois jeudi dernier leurs inquiétudes quant aux moyens qui leur seront attribués pour mettre en œuvre la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte. L’association Amorce, qui regroupe plusieurs centaines de collectivités en France, juge son application décevante jusqu’à présent et demande au gouvernement de redoubler d’efforts.
Comme l’a déclaré Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, « les décrets d’application ne sont pas à la hauteur des ambitions qu’avait la loi« . Les moyens et contraintes effectivement mis en place pour lutter contre la précarité énergétique des ménages, ou les soutiens pour que les territoires s’impliquent dans les énergies renouvelables, ne sont pas à la hauteur selon les collectivités, qui demandent plus de soutiens de la part de l’Etat.
L’association souhaiterait notamment qu’une partie des revenus issus de la hausse prévue l’an prochain de la contribution climat énergie, sorte de taxe carbone intégrée aux taxes sur les carburants et le fioul, soit attribuée aux collectivités pour financer les chèques énergie ou de nouvelles installations de production électrique plus durables. « L’association est en train de mobiliser les parlementaires pour déposer un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2017« , a ajouté M. Garnier.
Même problématique pour les nouveaux objectifs du fonds chaleur et de la gestion des déchets (réduction de 50 % de la mise en décharge des déchets et augmentation du recyclage). Des objectifs ambitieux selon Amorce mais peu réalisables à l’échelle régionale sans l’affectation de nouveaux moyens. « Les nouvelles contraintes pèsent bien plus sur les collectivités locales en aval que sur les producteurs à l’amont (…) sans mise en place d’outils fiscaux ou de financements appropriés« , juge l’association, citant par exemple l’obligation de tri des biodéchets ou l’extension des consignes de tri des emballages plastiques.
A lire également : Les données énergétiques territoriales mises à disposition des collectivités
