UE: accord politique pour réformer le marché du carbone

Les deux colégislateurs européens, le Conseil et le Parlement, ont trouvé un accord de principe mercredi soir sur la réforme très attendue du marché du carbone de l’UE, jugée essentielle dans la course pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE, a annoncé jeudi la Commission.
Ni le Conseil de l’UE, qui représente les 28 Etats membres, ni le Parlement n’ont communiqué dans l’immédiat les détails du texte de compromis qui doit encore être officiellement validé, et qui porte sur l’après-2020.
La Commission européenne s’est félicitée qu’un compromis ait été trouvé.
« Je salue en particulier le régime robuste sur les fuites de carbone sur lequel un accord a été trouvé et les mesures pour renforcer la +réserve de stabilité du marché+ », a déclaré le commissaire à l’Action pour le Climat Miguel Arias Canete, cité dans un communiqué.
Ces deux points faisaient partie des plus discutés. Les « fuites de carbone » désignent le risque pour les secteurs exposés à une concurrence moins assujettie à des normes environnementales de voir leur production être relocalisée hors de l’UE.
La réserve de stabilité de marché a été créée pour mettre de côté des centaines de millions de tonnes de CO2 afin de remédier à l’excédent de quotas.
Il a fallu plus de deux ans à l’UE pour aboutir à cet accord de principe sur la réforme du système d’échange de quotas d’émissions de gaz (SEQE, dit aussi marché ETS selon son acronyme anglais), lancé en 2008, mais qui n’a jamais eu l’efficacité espérée.
Le marché est plombé notamment par un prix trop faible des émissions de carbone, lié à un surplus gigantesque d’allocations de CO2.
Dans le cadre de l’accord de Paris, l’UE s’est engagée à réduire de 43% d’ici à 2030 (par rapport au niveau de 2005) les rejets de CO2 des secteurs couverts par le SEQE. Quelque 11.000 installations industrielles et centrale électriques, à forte consommation d’énergie, sont concernées, représentant un peu mois de la moitié des émissions totales de l’UE.
« Le résultat final de ce processus long de deux ans aura peu d’impact sur les réductions réelles d’émissions dans les années à venir », a prédit Wendel Trio, de l’ONG Climate Action Network.
« Le SEQE continuera à jouer le rôle qu’il joue depuis deux-trois ans, un rôle presque insignifiant. Il faut maintenant concentrer notre attention sur des mesures additionnelles au niveau national, comme l’annulation unilatérale de gigantesques surplus d’allocations », a-t-il ajouté.
Ses collègues du WWF (World Wide Fund for Nature) ont qualifié l’accord de « honteux ».
« Cela signifie que les plus gros émetteurs d’Europe seront payés pour polluer, au lieu d’avoir à payer », a déploré Sam Van den plas, chargé des questions climatiques pour WWF.
Le texte de compromis ne satisfait pas non plus l’industrie.
Selon l’organisation patronale européenne BusinessEurope, l’accord politique « fait des pas dans la bonne direction » par rapport à la proposition initiale de la Commission. Mais elle a mis en garde contre le nombre d’allocations gratuites distribuées, trop faibles selon elle pour prévenir les fuites de carbone.