Les compagnies aériennes devront payer pour les émissions de CO2 de leurs vols intra-européens, avec la disparition de quotas gratuits dont elles bénéficiaient jusqu’ici, mais les vols internationaux resteront épargnés, selon un accord conclu mercredi dans l’UE.

Le texte, approuvé après de longues négociations par les eurodéputés et les Etats membres, s’inscrit dans le vaste plan climat européen. Outre les vols intérieurs à l’UE, il s’appliquera aussi aux vols entre l’UE et le Royaume-Uni ou la Suisse, mais exclut pour le moment les vols entre l’Europe et le reste du monde, selon un communiqué du Conseil européen.

Les vols intra-européens sont déjà soumis au marché des quotas d’émissions carbone (ETS) où les compagnies aériennes peuvent acheter et échanger les « droits à polluer » requis pour compenser leurs émissions, à l’instar des industriels et des énergéticiens.

Mais elles se voyaient jusqu’ici offrir des quotas gratuits couvrant l’essentiel de leurs émissions pour les aider à rester compétitives face à leurs rivales étrangères.

Un privilège que les eurodéputés et Etats membres ont décidé de supprimer progressivement d’ici trois ans: 25% de ces allocations « gratuites » disparaîtront dès 2024 et 25% de plus en 2025. Elles seront entièrement supprimées en 2026.

Une partie des recettes collectées par la vente des quotas sera transférée au Fonds d’innovation européen, pour subventionner des technologiques bénéfiques au climat.

Un nouveau mécanisme allouera des quotas gratuits d’émissions de CO2 en contrepartie de l’adoption de carburants aériens durables (SAF), permettant aux compagnies de compenser en partie la différence de prix avec le kérosène classique.

« Nous avons trouvé un bon équilibre entre l’ambition climatique pour les compagnies aériennes et le soutien à ce secteur pour accomplir cette transition, avec un outil tangible pour l’aider à se décarboner », a observé l’eurodéputée Suncana Glavak (PPE, droite), négociatrice pour le Parlement.

Enfin, les compagnies devront, à partir de 2025, déclarer non seulement leurs émissions de CO2, mais également d’autres particules polluantes (dioxyde d’azote, suie…) contribuant au réchauffement climatique, en vue d’un possible durcissement réglementaire de l’UE en 2028.

Pour autant, les eurodéputés n’ont pas obtenu gain de cause sur l’inclusion des vols internationaux au départ de l’Europe: ces derniers seront toutefois couverts de 2022 à 2027 par le mécanisme international de compensation carbone (CORSIA), dans lequel les compagnies aériennes seront contraintes d’acheter des « crédits carbone » au-delà d’un certain seuil d’émissions, précise l’accord.

La Commission devra cependant examiner après 2025 l’efficacité de ce mécanisme international, et, si elle est jugée insuffisante, préparer une proposition pour soumettre au marché carbone de l’UE ces vols internationaux.