L’Ukraine dit remporter une manche dans son conflit gazier avec la Russie
L’Ukraine a annoncé mercredi 28 février 2018 avoir remporté une manche du complexe conflit gazier qui l’oppose à la Russie, une cour internationale condamnant le groupe russe Gazprom à lui payer 4,6 milliards de dollars pour le transport de cette ressource. La cour d’arbitrage de Stockholm, saisie de ce dossier aux multiples facettes, a condamné Gazprom à verser 4,63 milliards de dollars « pour ne pas avoir livré les volumes de gaz prévus pour le transit », a annoncé l’opérateur public gazier ukrainien Naftogaz dans un communiqué.
« Gazprom va devoir effectuer un paiement net de 2,56 milliards de dollars à Naftogaz », a-t-il ajouté: cette décision fait suite à un précédent jugement sur un autre volet gazier prévoyant à l’inverse le paiement par le groupe ukrainien d’environ 2 milliards de dollars au géant public russe.
Depuis l’arrivée au pouvoir d’autorités pro-occidentales à Kiev en 2014, les deux pays exigent l’un de l’autre le paiement de dizaines de milliards de dollars de compensations. Très complexes, les décisions de la cour de Stockholm ne sont pas publiques et leurs détails ne sont révélés que partiellement par chacune des parties. Gazprom n’avait pas réagi mercredi 28 février au soir à cette nouvelle décision. Cette dernière porte sur le transit du gaz russe par le territoire ukrainien, que Kiev monnaye et que Moscou tente de réduire en privilégiant d’autres gazoducs.
Selon Naftogaz, la cour lui a non seulement donné raison sur les volumes de transit, insuffisants au vu du contrat les liant pour la période 2009-2019, mais a également refusé de donner raison à Gazprom qui jugeait illégal l’achat par Kiev de gaz à d’autres pays européens par les mêmes tuyaux empruntés par le gaz russe. Le ministre ukrainien des infrastructures Volodymyr Omelyan s’est réjoui sur Facebook d’une « victoire à Stockholm », même si le paiement ordonné reste nettement inférieur aux sommes réclamées par Kiev (autour de 15 milliards de dollars).
Lors d’un précédent jugement, qui portait sur le prix et les volumes de gaz russe acheté par Kiev, la même instance avait sommé Naftogaz de payer environ deux milliards de dollars à Gazprom.
Selon les détails dévoilés en décembre par les parties, la cour avait abaissé le prix, jugé abusif par Kiev. Mais elle avait maintenu le principe très symbolique pour Moscou obligeant Kiev à lui acheter du gaz, ce qui n’est plus le cas depuis fin 2015.