Véhicules utilitaires électriques : l’éventail de subventions de la France est « l’un des meilleurs d’Europe »
Dans cet entretien au Monde de l’Énergie, Daniel Yanev, expert en mobilité électrique pour la société de conseil M3E, évoque le cadre réglementaire de subventions aux véhicules électriques, et leurs évolutions.
Le Monde de l’Énergie —L’Union européenne soutient l’essor de la mobilité électrique, notamment en incitant à la mise en place de subventions dédiées à l’électrification des flottes de véhicules utilitaires. Quels sont les grands cadres réglementaires dans lesquels se déploient ces subventions ?
Daniel Yanev —En vertu du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), toute aide d’État est en principe interdite. Cependant, il existe quelques exceptions, comme la promotion de la décarbonation du secteur des transports, qui doit contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique. Les programmes de subventions dans le secteur de l’électromobilité sont généralement mis en œuvre par les différents États membres, où l’UE se contente de mettre à disposition les subventions correspondantes si nécessaire.
L’UE doit veiller à ce que l’introduction de programmes de soutien dans le domaine de la mobilité durable n’entraîne pas de distorsion de la concurrence pour certaines entreprises. C’est pourquoi la Commission européenne examine attentivement chaque programme de subvention national avant son lancement, en termes de montant de subvention, de procédure de demande et de critères de sélection. Si la Commission estime que le programme est compatible avec le marché intérieur, il est approuvé. Dans certains cas exceptionnels, les programmes de soutien aux véhicules utilitaires électriques et aux infrastructures de recharge ne nécessitent pas d’approbation. Il s’agit de programmes où les montants de l’aide par véhicule, par borne de recharge et par bénéficiaire sont plutôt faibles.
Le Monde de l’Énergie —Quels sont les différentes stratégies de soutien mises en place par les différents pays européens pour soutenir l’électromobilité ?
Daniel Yanev —Les mesures de subventions mises en œuvre en Europe dans le domaine de l’électromobilité peuvent être classées en trois catégories : 1. les subventions directes, 2. les avantages fiscaux et 3. les incitations non monétaires. La première catégorie comprend des programmes dans le cadre desquels les investissements dans les véhicules électriques et l’infrastructure de recharge sont subventionnés par l’État au prorata, le plus souvent avant leur acquisition ou leur construction, et avec des montants élevés qui peuvent atteindre 80 % de l’investissement total. Presque tous les grands pays européens disposent de tels programmes de soutien.
En ce qui concerne la deuxième catégorie, celle des avantages fiscaux, cette mesure peut concerner différents états et taxes – de l’amortissement spécial pour les entreprises, au chargement hors taxe pour les véhicules des employés, en passant par des taux réduits de taxe sur les véhicules et des tarifs de péage. La mesure fiscale la plus efficace est probablement l’exonération de la TVA, qui a fait de la Norvège un pionnier européen en matière d’électromobilité.
Enfin, la troisième catégorie comprend des incitations non monétaires, par exemple des interdictions de circulation des véhicules diesel ou des conditions de stationnement préférentielles pour les véhicules électriques, qui doivent accélérer l’électrification du secteur des transports de manière complémentaire.
Le Monde de l’Énergie —Comment se situe la France dans ce paysage réglementaire, et quels aides proposent actuellement le gouvernement ?
Daniel Yanev —La France dispose d’un ensemble diversifié de subventions qui, à mon avis, est l’un des meilleurs d’Europe ! En France, les aides concernent aussi bien les véhicules utilitaires électriques légers que lourds. Si l’on veut encore installer une borne de recharge, on peut recourir au programme ADVENIR, qui couvre aussi bien les faibles que les fortes puissances de recharge, dans des projets privés ou publics.
Récemment, le gouvernement français a lancé le deuxième appel à projets du programme « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques », qui soutient les poids lourds et les bus de ligne entièrement électriques ainsi que l’infrastructure de recharge correspondante. Cette aide est particulièrement intéressante pour les entreprises de transport de personnes et de marchandises. Selon la catégorie de véhicules, les montants de l’aide peuvent atteindre 150.000 euros par véhicule. L’intérêt pour le programme « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques » est si grand que nous, M3E France, en tant que société de conseil en mobilité électrique, avons pris en charge le processus de demande pour plusieurs clients.
Le dispositif de soutien au niveau national est complété par diverses subventions au niveau régional, qui peuvent dans de nombreux cas être combinées avec les mesures nationales.
Le Monde de l’Énergie —Ces mesures de soutien peuvent-elles permettre, à court terme, de développer un marché de l’occasion des véhicules utilitaires électriques, à même de séduire les artisans par exemple ? Quelles aides existent pour ce marché de la seconde main ?
Daniel Yanev —L’objectif des programmes de subvention susmentionnés est de compenser les surcoûts d’investissement des véhicules électriques par rapport à ceux des moteurs à combustion, et de créer une certaine acceptation du thème de l’électromobilité, y compris parmi les artisans. Même s’il faudra certainement attendre encore quelques années avant qu’un marché de l’occasion pour les véhicules utilitaires électriques ne se mette en place, l’évolution vers l’électromobilité ne peut plus être stoppée.
Les artisans devraient donc observer très attentivement le marché de l’occasion des véhicules électriques. Dans certaines métropoles, comme Strasbourg et Toulouse, il existe déjà de bonnes subventions directes pour les véhicules utilitaires électriques d’occasion. Le suspense reste donc entier !
Le Monde de l’Énergie —De façon plus globale, les politiques de soutien et de déploiement des bornes de recharge vous semblent-ils répondre au défi de l’électrification rapide de la mobilité dans l’UE ?
Daniel Yanev —Ce que nous observons actuellement, c’est malheureusement un grand écart de disponibilité des possibilités de recharge entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est : plus de 60 % de tous les points de recharge en Europe se trouvent dans trois pays – les Pays-Bas, l’Allemagne et la France. Dans de nombreux pays de l’UE, il n’existe pratiquement aucune possibilité de subventionner l’infrastructure de recharge. La plupart du temps, ces pays sont aussi les plus faibles économiquement de l’UE, de sorte que les entreprises nationales ne peuvent pas se permettre d’installer des bornes de recharge sans aide publique.
Les pays européens sont fortement interdépendants et le progrès économique et technique n’est pas possible sans l’électrification de l’ensemble du continent. Dans les années à venir, les précurseurs en matière de mobilité électrique et l’UE doivent motiver et permettre aux autres de mettre en place des mesures de soutien appropriées et de les appliquer de manière conséquente. Dans le cas contraire, le fossé et le défi d’une électrification rapide de la mobilité risquent de s’élargir de plus en plus – ce qui, en fin de compte, nous ferait manquer nos objectifs de protection du climat.
